Connaissez-vous cette méthode de cession peu connue : la gérance libre ?

Connaissez-vous cette méthode de cession peu connue : la gérance libre ?

La gérance libre, kezako ?

Quel terme étrange venu d’ailleurs, n’évoquant pour beaucoup aucune réalité concrète. Et pourtant, cette méthode est fort prisée et utilisée chez nos voisins outre-Quiévrain lorsqu’il s’agit de reprendre une affaire Horeca de manière souple et attractive. Une « gérance libre et autonome » (également connue sous le terme « location-gérance ») est un moyen bien ficelé permettant à un « gérant libre » de louer un fonds de commerce au propriétaire de ce fonds, en lieu et place de l’acquérir contre le paiement d’un prix, souvent jugé surfait, ou tout simplement inaccessible.

Et dans la pratique, ça fonctionne comment ?

Le mécanisme est d’une simplicité enfantine : il s’agit d’une simple « location » du fonds de commerce, en lieu et place d’un « achat » de ce même fonds. Si en échange d’un achat vous payez un prix, dans ce cas de figure, c’est exactement comme dans un bail : vous payez un loyer. Mais soyons précis, il ne s’agit pas à proprement parler d’un loyer (qui sous-entendrait un bail, par exemple commercial, avec toute sa rigidité contractuelle), mais bien d’une redevance mensuelle, laquelle est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Il n’est d’ailleurs pas question dans ce montage d’un quelconque bail : le contrat de gérance libre englobe la réalité du fonds de commerce dans sa totalité : droit d’utiliser le matériel, doit d’occuper les locaux, droit de travailler sous l’enseigne ou la marque.

Vu qu’aucun texte légal n’encadre cette matière, quantité de variantes sont envisageables dans ce type de contrats : avec ou sans droit d’achat du fonds de commerce au terme du contrat, avec ou sans autorisation de modifier le concept loué, elle peut être consentie pour un terme fixe ou une durée indéterminée, les possibilités de sorties de chaque partie peuvent être convenues librement tout comme sa durée.

A l’origine, la gérance libre permettait en France à des restaurateurs, n’ayant plus le temps ou l’occasion de se concentrer pleinement sur leurs affaires, de louer leur fonds de commerce, sans droit à aucune modification de ce dernier, à un opérateur indépendant qui l’exploitait alors à ses propres risques et périls, sous sa seule responsabilité. Le propriétaire du fonds ne devait dès lors plus se préoccuper des tracasseries quotidiennes (problèmes de staff, d’absentéisme, achat des marchandises, négociation avec les fournisseurs, comptabilité, etc…), tout en continuant à toucher mensuellement une somme rondelette, et bien sûr, en restant propriétaire de ce fonds. Cette méthode s’apparente d’ailleurs à un leasing, terme plus connu dans nos contrées.

Ce mécanisme très souple peut, en outre, être agrémenté de différentes conditions d’accès ou conditions liées à l’exploitation. Certains propriétaires de fonds exigent le paiement d’un droit d’entrée, afin que le gérant libre « se mouille ». D’autres autorisent le gérant libre à échéances régulières à acquérir le fonds de commerce en pleine propriété à un niveau de prix fixé dans le contrat initial. Ce droit d’achat peut être conditionné tout comme il peut prévoir que les redevances payées tout au long du contrat (tout comme le droit d’entrée) pourront être déduit(e)s du prix de vente (à l’inverse du loyer qui, lui, reste une charge non déductible du prix). Un tel contrat est généralement consenti à durée déterminée, quoique…

Ce système comporte-t-il des risques ?

Toute pièce possède un revers. Et bien sûr, ce système comporte des risques, limités et calculés, mais qu’il ne faut pas occulter.

Pour le propriétaire du fonds de commerce tout d’abord : en donnant son fonds en gérance, il en perd le contrôle, vu que ce dernier passe sous le pavillon du gérant libre. C’est désormais ce dernier qui fera vivre l’établissement à sa manière et suivant ses goûts, même si un cahier des charges est joint au contrat avec moult obligations et interdictions. Si le gérant n’assume pas sa tâche correctement, il sera par contre aisé pour le propriétaire du fonds de récupérer ce dernier en l’expulsant. N’étant pas dans le cadre serré d’un bail, seul ce que le contrat prévoit sera appliqué, rien de plus, et le juge devra s’y plier. Mais la question reste alors de savoir dans quel état le propriétaire retrouvera son fonds ? Mauvaise réputation ? Machines et outillages mal entretenus ? Chiffre d’affaire en berne ?

Pour le gérant libre à présent : Le gérant libre qui ne suit pas consciencieusement ses obligations contractuelles, ou qui, pire, ne paye pas ses redevances en temps et en heure, risque de se voir expulsé dans un délai très bref, fixé au contrat. Il perdra dès lors tout droit sur ce fonds de commerce qu’il aura travaillé avec acharnement, et perdra bien sûr toute somme qui aurait déjà été versée, au titre de droit d’entrée ou de redevance. Retour à la case départ en somme. Un bail commercial protège relativement fort les parties en établissement des obligations réalistes. Mais une gérance libre est à la merci de la créativité des rédacteurs de conventions.

En résumé

Ce système est réellement une solution alternative et méconnue afin de céder votre activité, surtout en ces temps difficiles où beaucoup de candidats ne sont finalement pas aptes à se financer auprès des organismes bancaires classiques ou n’osent tout simplement pas. Des risques existent, mais restent à minimiser à condition de bien négocier la convention à la source. Nous vous renseignerons avec plaisir sur toutes les nuances de ce système…