Charte de confidentialité

1. GENERALITES

 Le site que vous visitez (ci-après le « site »), est celui du CABINET SORGELOOSE & TRICE, composé de l’association des agents immobiliers SRL GREGORY SORGELOOSE et SRL VINCENT TRICE, respectivement établis Avenue Capouillet 58A à 1410 WATERLOO et Avenue de Mai 34 boîte 11 à 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT, avec pour numéros de TVA/BCE respectifs : 0874.002.365 et 0729.572.632 (ci-après dénommés ensemble le « Prestataire » ou « Nous »). Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez nous écrire par courrier aux adresses précitées ou par email à l’adresse suivante : info@cessiondecommerce.be

La gestion du site est soumise au droit belge. Il est donc soumis la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’au au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – règlement général sur la protection des données – texte visible en suivant le lien suivant : ici). Cette dernière garantit une protection spécifique à tout utilisateur dont des données seraient traitées par le CABINET SORGELOOSE & TRICE à l’occasion de la visite du site. Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée accessible à l’adresse : privacycommission.be

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et avons conscience de l'importance que vous y attachez.

C’est pourquoi nous ne collectons d'informations personnelles vous concernant qu'à la condition qu'elles soient fournies sur une base volontaire.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

 

2. LE RESPONSABLE

Le responsable des traitements de données collectées et traitées dans le cadre des visites du site est collégialement le CABINET SORGELOOSE & TRICE, représenté par ses deux associés, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 de la présente charte.

 

 3. LES DONNEES ET LES FINALITES

En utilisant le site, vous consentez à ce que nous recueillions lors de cette visite et traitions selon les modalités et principes décrits ci-après, les informations à caractère personnel suivantes :

Vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques et toutes autres informations nécessaires à votre identification ;

L’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et toute information nécessaire ou utile au suivi des demandes exécutées ;

Votre domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ;

L’information concernant l’utilisation du site (navigation y compris les préférences de langue éventuelles, et l’utilisation des parties privée ou professionnelle du site);

De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation du site ou de l’inscription que vous y feriez, ou de toute autre demande effectuée sur le site.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

Enregistrer vos demandes et y donner suite, le cas échéant en vous contactant rapidement par email ou téléphone ;

Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations sur des produits et services analogues que le CABINET SORGELOOSE & TRICE ou tout autre membre de notre cabinet est prêt à vous fournir ;

Réaliser des statistiques et/ou des études de marché;

Nous conservons aussi l'ensemble des informations facultatives données volontairement par l’utilisateur, telles que les demandes de descriptif détaillé de bien, les envois de biens à un ami ou encore tout feedback par rapport au site, à des fins de marketing direct et d’amélioration du site. L’historique des commandes et des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de la relation avec l’utilisateur.

 

4. UTILISATION DE « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il visite ce site. Ce « cookie » ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation d’un « cookie » permet de simplifier l’accès au site et d’optimiser la navigation. Il peut aussi être utilisé pour personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Nous ne collectons aucune donnée personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins.

En utilisant le site, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur, permettant le stockage d’informations relatives à la langue utilisée, les parties du site préférées, et acceptez également que nous accédions par la suite aux données ainsi stockées. Ce stockage ou l’accès aux informations constitue un traitement de données à caractère personnel, en vue de la réalisation des finalités précitées.

A tout moment et gratuitement, vous pouvez retirer votre consentement, en envoyant un courriel à l’adresse : info@cessiondecommerce.be.

Vous pouvez gérer dans une certaine mesure les cookies et vous opposer à leur utilisation en configurant votre navigateur correctement. La plupart des navigateurs internet offrent la possibilité d’effacer les cookies du disque dur de l’ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de générer un avertissement lorsqu’un cookie veut s’installer. Pour plus d’informations sur ces fonctions, veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide. Attention, certaines fonctions et programmes du site peuvent devenir indisponibles lorsque les cookies sont effacés ou bloqués.

 

 

5. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous utilisons des procédés de sécurisation reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers notre site.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement.

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou s’il estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;

Pour protéger ou défendre les droits ou les biens vendus sur le site, du site ou des utilisateurs de celui-ci ;

Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service, du site ou du public.

 

6. DUREE DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel traitées par le Prestataire dans le cadre du Service sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus. Cette n’excède pas 10 ans à compter du dernier contact, sauf si bien sûr des contacts répétés ont eu lieu dans ce laps de temps dans le cadre de demandes / missions que vous nous avez données / confiée, et que la situation de fait nécessite dès lors que nous gardions ces données plus longtemps.

 

7. VOS DROITS

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition, en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes en joignant une copie de votre carte d’identité).

Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.

Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de publicité et marketing.

Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.